Statut Freelance Digital: Lequel Choisir? (Répondu)

En France, le statut de freelance digital séduit de nombreux actifs en quête d’indépendance professionnelle.

Il attire aussi les entreprises qui cherchent à sous-traiter une partie de leurs activités de manière ponctuelle (communication, informatique, maintenance, etc.).

Cela signifie que tu peux devenir freelance et valoriser tes compétences dans une variété de secteurs d’activités. Les métiers de la communication, comme celui de community manager, sont très tendance.

Au moment de te lancer en tant que freelance, il est très important de choisir ton statut juridique. Celui-ci impacte directement ta couverture sociale et ta fiscalité quand tu commences à réaliser tes premières missions.

Dans ce guide, on t’explique tout ce que tu dois savoir, depuis la définition du métier de freelance digital aux aides disponibles en passant par les statuts possibles.

Qu’est-ce qu’un freelance (ou travailleur indépendant)?

Un freelance, ou travailleur indépendant en français, est un professionnel qui travaille à son compte, proposant ses services à des entreprises ou à des particuliers. 

Ainsi, tes clients ne peuvent pas t’imposer d’horaires de travail et tu n’es pas lié à eux par un contrat de travail (CDD, CDI). 

En tant que freelance digital, tu peux réaliser des missions dans plusieurs disciplines du web:

• Informatique
• Webdesign
• SEO
• Growth hacking
• Rédaction web
• Webmarketing
• Community management, et plus encore.

Si tu es particulièrement intéressé par la gestion de comptes sur les réseaux sociaux, alors tu trouveras de nombreux conseils dans notre article: Comment devenir community manager freelance.

Quels sont les avantages de devenir freelance digital?

Si tu hésites encore à devenir freelance digital, voici quelques avantages pour t’aider à prendre une décision:

• Tu restes ton propre patron la plupart du temps, avec un contrôle sur ta charge de travail et tes horaires.
• Tu peux choisir les types de clients et marques avec lesquelles travailler.
• Tu peux devenir un influenceur numérique et libérer ton talent créatif à ta manière.
• Les métiers du digital permettent de collaborer sur des projets avec certains des meilleurs talents de l’industrie (rédacteurs, référenceurs, experts en marketing digital, etc.)
• Contrairement à un travail régulier avec salaire fixe mensuel, il n’existe pas de plafond salarial pour un freelance digital.
• Tu peux travailler pour n’importe quelle entreprise ou n’importe quel client tout en étant confortablement assis chez toi.
• Les métiers du digital sont ouverts à tout le monde, et tu peux choisir de te concentrer sur un secteur particulier selon tes passions.

Qu’est-ce qu’un contrat de freelance?

Un contrat de freelance est une convention qui justifie et prouve le partenariat établi entre un professionnel indépendant et son client.

Pourquoi faire un contrat de freelance?

Tu n’as aucune obligation de conclure un contrat de freelance écrit. Cependant, cela est fortement conseillé, notamment si un conflit venait à surgir avec ton client.

Par ailleurs, le contrat de freelance sera totalement différent selon:

• les métiers du digital
• les secteurs d’activité
• le type de prestation
• les besoins du client.

Par exemple, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat, t’interdisant de t’engager pour une mission semblable auprès d’un concurrent du client.

Contrat de freelance VS contrat de travail

Le contrat de freelance s’assimile à un contrat de prestation de service, il est donc principalement soumis aux dispositions du Code civil et du Code de commerce. Quant à lui, le contrat de travail est régi par un ensemble de règles légales: le droit du travail.

Ces deux types de contrat supposent que tu dois fournir un travail en contrepartie d’une rémunération. 

Toutefois, le contrat de freelance se distingue en ce qu’il n’existe aucun lien de subordination juridique entre toi et ton client.

Quel statut juridique choisir en tant que freelance?

Pour devenir freelance digital, tu dois obligatoirement choisir un statut juridique:

• Entreprise individuelle
• Société
• Portage salarial.

Voici leurs caractéristiques respectives et les différents coûts associés.

Créer une entreprise individuelle pour commencer en douceur

Créer une entreprise individuelle est un bon compromis lorsque ton activité démarre doucement.

Le régime micro-entreprise te permet d’avoir une gestion ultra-simplifiée. Tu peux aussi bénéficier d’une fiscalité et d’un taux de cotisations sociales avantageux en début d’activité si tu es éligible à l’ACRE.

Les frais de création varient en fonction du type d’entreprise comme suit:

• Micro-entreprise: la procédure est gratuite et comprend notamment les formalités d’immatriculation en ligne sur le site du CFE.
• EI (Entreprise Individuelle): il faut prévoir 25,34€ pour l’immatriculation de ton entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Note que depuis le 14 février 2022, il n’est plus possible de créer une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée).

Créer une société pour accroître tes possibilités

Lorsque ton activité de freelance commence à devenir prospère, tu devrais plutôt porter ton choix sur une société unipersonnelle (EURL ou SASU). 

Ici, la gestion administrative est un peu plus compliquée, surtout au niveau juridique.

Toutefois, c’est un mal nécessaire, car créer une société te permet de t’associer avec d’autres professionnels pour développer tes affaires.

Ici aussi, les frais de création varient en fonction du type de société:

• EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée): le coût est de 190,20€, dont 152,75€ pour les frais de publication dans un journal d’annonces légales et 37,45€ pour l’immatriculation au RCS.
• SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle): il faut environ 200€, dont au moins 138€ de frais d’annonces légales et 37,45€ pour l’immatriculation au RCS.

Choisir le portage salarial pour plus de sécurité

Le portage salarial peut être une solution intéressante pour se lancer en tant que travailleur indépendant lorsqu’on a des incertitudes sur le succès de son projet.

La société de portage salarial te met en relation avec des organisations cherchant à bénéficier de ton expertise, tu as la liberté d’accepter ou non.

Si après une première mission, tu ne trouves pas d’autres clients immédiatement, tu peux demander le versement de tes indemnités chômage.

Comparaison des statuts juridiques possibles pour un freelance 

Catégorie	Micro-entreprise	Entreprise individuelle	EURL	SASU
Formalités de création	Très simples	Simples	Plus ou moins complexes	Plus ou moins complexes
Responsabilité	Illimitée	Illimitée	Limitée au montant des apports	Limitée au montant des apports
Cessation d’activité	Formalités simples et peu coûteuses	Formalités simples et peu coûteuses	Formalités complexes et coûteuses	Formalités complexes et coûteuses
Régime social	Régime du micro-social simplifié	Régime social des travailleurs indépendants	Régime social des travailleurs indépendants	Régime général de la sécurité sociale
Imposition des bénéfices	Régime fiscal simplifié	IRPP	IRPP ou IS	IS ou IRPP pendant 5 exercices

Quelles sont les démarches à suivre pour devenir freelance?

Si tu te demandes comment devenir freelance en toute légalité, sache que les démarches à accomplir vont dépendre du statut juridique que tu auras retenu.

Lorsque tu décides de créer une auto-entreprise, une démarche administrative auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) suffit.

Par contre, dans le cas de la société, il te faudra entre autres:

• Rédiger tes statuts
• Choisir un siège social
• Déposer ton capital social à la banque, etc.

Quelles sont les obligations légales et réglementaires du freelance?

Avant de te lancer en tant freelance numérique, tu dois obligatoirement remplir les formalités suivantes:

• Sélectionner la forme juridique adaptée à ton activité
• Être affilié à un régime social pour bénéficier d’une protection sociale
• Choisir une bonne assurance professionnelle pour protéger ton entreprise et les biens qui la composent.

Tout au long de ton activité, tu devras aussi remplir certaines obligations, comme:

• Tenir une comptabilité: celle-ci est bien plus simplifiée pour un micro-entrepreneur qu’un Président de SASU. 
• Déclarer tes revenus professionnels: cela diffère selon ton régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et de ton type de revenu.
• Déclarer la TVA: cela ne concerne pas le micro-entrepreneur dont le chiffre d’affaires respecte les seuils lui permettant de bénéficier de la franchise de base.
• Approuver et déposer tes comptes: cette obligation est valable pour les gérants de sociétés (EURL et SASU).

De quelles aides peuvent bénéficier les freelances en France?

En France, plusieurs aides sont disponibles pour ceux qui exercent les métiers du digital en freelance.

Elles t’aident notamment à créer ton entreprise dans le numérique, financer ton projet ou encore compenser une perte de revenus durant la période de vaches maigres.

Ces aident incluent entre autres:

• L’ACRE (ex-ACCRE): pendant une certaine période, tu bénéficies d’une exonération partielle des cotisations sociales de 12,8% sur ton activité de vente de marchandises, contre 22% sur les prestations de service et activités libérales.
• Le NACRE: cet accompagnement s’étend sur 3 ans et t’aide à structurer ton projet digital, avec la possibilité de contracter un prêt à taux zéro.
• L’ARE: c’est un complément de revenu (compatible avec l’ARCE) que te verse Pôle emploi en l’absence d’activité. Tu peux aussi le cumuler avec la rémunération de ta société si celle-ci ne dépasse pas 70% de la base de calcul de l’ARE.
• L’ARCE: cette aide consiste au versement (en début d’activité) de 45% du reliquat de tes allocations d’assurance chômage.
• L’ASS: cumulable avec l’ACRE pendant 12 mois, elle remplace l’ARE pour les chômeurs de longue durée ou de 50 ans et plus.
• Le CAPE: il s’agit d’un dispositif d’accompagnement par une société ou une association au moment où tu veux commencer ton activité de freelance numérique.

FAQ – Statut freelance digital

Quelle différence entre auto-entrepreneur et freelance?

Le freelance est un travailleur indépendant, alors que l’auto-entrepreneur est un type de freelance ayant choisi de créer une EI (Entreprise Individuelle) sous le régime simplifié de l’auto-entreprise.  

Ainsi, un freelance n’est pas forcément un auto-entrepreneur, puisqu’il peut porter son choix sur un autre statut juridique, comme une SASU ou une EURL. 

Quelle différence entre freelance et indépendant?

Les travailleurs indépendants sont des professionnels qui exercent une activité économique (commerciale, agricole ou libérale) de manière autonome, en leur nom et à leur compte. 

Puisque l’anglicisme “freelance” signifie tout simplement travailler en tant qu’indépendant, il n’existe pas de véritable différence entre les deux termes.

Qui peut travailler en freelance?

A priori, toute personne désireuse de travailler de manière indépendante peut devenir freelance. Il suffit de:

1. Faire des recherches sur le marché du freelancing en général
2. Choisir son statut juridique
3. Réaliser une étude de marché et cibler sa clientèle
4. Faire un business plan détaillé (tarifs pratiqués, stratégie marketing, etc.)
5. Prospecter afin de décrocher ses premiers contrats.

Vers quel métier du digital se diriger en tant que freelance?

Il existe un éventail de métiers du digital pour les travailleurs indépendants:

• Rédacteur web SEO
• Consultant web en référencement
• Webdesigner
• Ergonome web
• Développeur web multimédia
• Expert des réseaux sociaux, etc.

Tout dépend de tes compétences actuelles et/ou de celles que tu es prêt à développer. Pour être sûr de choisir une bonne activité, inspire-toi de notre article 29 métiers freelance demandés qui rapportent.

Il y a même un guide complet sur les meilleures plateformes freelance pour trouver des missions.

Finalement, comment choisir son statut en tant que freelance digital?

Un freelance est un travailleur indépendant. En tant que tel, il est à son propre compte, et propose ses services à des entreprises ou à des particuliers.

Cela offre de nombreux avantages, puisque tu peux choisir tes missions et tarifs. Aussi, il n’existe pas de plafond de rémunération ni de lien de subordination juridique comme dans le cas d’un salarié.

Le meilleur statut pour un freelance dépend de la nature de son activité et de l’étape d’avancement de son projet:

• Entreprise individuelle: démarches de lancement simples, avec possibilité de choisir le régime de micro-entreprise pour une gestion ultra-simplifiée, ainsi qu’une fiscalité et un taux de cotisations sociales avantageux.
• Société unipersonnelle (EURL ou SASU): incontournable pour pouvoir s’associer avec d’autres professionnels, mais démarches complexes.
• Portage salarial: solution intéressante en cas d’incertitudes sur le succès du projet.

Tout au long de ton activité, tu devras remplir certaines obligations, comme tenir une comptabilité, déclarer tes revenus professionnels et ta TVA, et éventuellement déposer tes comptes.

Enfin, tu bénéficies de plusieurs aides pour créer ton entreprise: ACRE, NACRE, ARE, ARCE, ASS et CAPE entre autres.

Tu as envie de te lancer dès aujourd’hui comme un vrai pro? Alors jette un coup d’œil à ce guide ultime qui explique Comment travailler en freelance en ligne.